Richard Descoings

Sciences Po, de la Courneuve à Shanghai

J’ai longuement plaidé auprès du lecteur pour que soit brisé le tabou de la gratuité des études universitaires. Mais je ne tire pas de ce raisonnement l’idée que la crise financière que connaissent toutes les universités françaises puisse trouver, dans l’immédiat, sa solution dans une hausse importante des droits versés par les étudiants. J’avancerai un argument financier, un argument juridique, un argument sociologique et un argument tiré de la comparaison avec les grandes écoles en France et les universités anglo-saxonnes.

De la Courneuve à Shanghai L’argument financier est simple : une très forte augmentation des droits ne rapporterait en définitive que relativement peu d’argent supplémentaire aux universités. Notons au préalable que le produit actuel des droits d’inscription – 213 millions d’euros environ – ne bénéficie pas aux universités, puisqu’il est défalqué de la dotation de fonctionnement que leur verse l’État. Il est urgent d’abandonner cette pratique administrative absurde : avant de songer à augmenter le montant des droits, il faudrait en rendre le produit aux universités. Le produit des droits d’inscription universitaires doit s’ajouter à la dotation de l’État et non pas en être soustrait ! Quant au fond du sujet, rappelons que seuls 30 % des étudiants qui suivent leurs études supérieures à l’université appartiennent aux catégories socioprofessionnelles supérieures. Les familles les plus aisées font tout ce qu’elles peuvent pour éviter l’université à leurs enfants (sauf en droit et en médecine). Par conséquent, l’ouverture des portes de l’université aux classes populaires et l’augmentation de l’aide sociale au bénéfice des classes moyennes entraîneront mécaniquement la baisse de la proportion de catégories socioprofessionnelles les plus favorisées. Pour qu’une augmentation des droits modifie significativement les ressources des universités, il faudrait qu’elle soit massive pour les familles qui ont les revenus les plus élevés. Un gouvernement serait-il prêt à assumer politiquement une telle position ? Sans compter qu’il faudra expliquer pourquoi des étudiants en master à l’université doivent payer des droits élevés quand polytechniciens, normaliens et énarques sont, eux, rémunérés.

L’argument juridique est qu’il n’est pas possible de prélever des droits de scolarité : les droits versés par les étudiants sont des droits d’inscription. Or ceux-ci ne peuvent que rester modiques, sauf à en dénaturer le sens. Pour instaurer des droits de scolarité à l’université, il faudrait une loi. Et peut-être même une révision de la Constitution si le Conseil constitutionnel applique à la lettre le Préambule de la Constitution de 1946 (qui a été incorporé à celui de la Constitution de 1958) : « La Nation garantit l’égal accès de l’enfant et de l’adulte à l’instruction, à la formation professionnelle et à la culture. L’organisation de l’enseignement public gratuit et laïque à tous les degrés est un devoir de l’État. » S’il prend une telle décision, le pouvoir politique ne devra pas fléchir : il est bon de rappeler que pour pouvoir autoriser les universités britanniques à augmenter les droits de scolarité payés par les étudiants durant leurs quatre premières années d’études, Tony Blair a dû engager la responsabilité de son gouvernement devant la Chambre des communes et il s’en est fallu de quelques voix pour qu’il ne chute.

L’argument sociologique a été développé plus haut. Comment justifier une participation significativement plus élevée des étudiants au financement de leurs études sans avoir au préalable amélioré la qualité de leurs enseignements, augmenté la valeur des diplômes, le montant des aides financières et remédié au problème du logement. Le mauvais et injuste système actuel n’est supportable que parce qu’il n’est pas cher. Si on augmente le coût des études supérieures, il faut que la qualité suive, ou plutôt qu’elle précède. Croît-on que les étudiants qui acceptent de payer des tarifs très élevés dans les universités anglo-saxonnes accepteraient les conditions faites aux étudiants français ?

Le dernier argument est, justement, de nature comparative. Avec des droits de scolarité de l’ordre de 9 000 euros, les grandes écoles de gestion françaises, admirablement classées au sein de l’enseignement supérieur européen, sont loin d’être prospères. Elles doivent ajouter à ce produit spécifique et aux dotations indispensables mais déclinantes des chambres de commerce et d’industrie (CCIP) une intense et profitable activité de formation continue, le recours croissant au mécénat des entreprises et des anciens élèves. Les universités anglo-saxonnes, y compris celles (rares) qui sont privées, sont en grande partie financées sur fonds publics, directement ou via des agences de financement ou des contrats de recherche. Que l’on ne s’y trompe pas : à supposer que l’on puisse créer des droits de scolarité à l’université, leur produit ne pourra jamais être qu’un complément de l’effort public. Ce complément peut s’avérer décisif pour les universités et constituer de « l’oxygène pur » puisqu’il n’est pas « fléché » et que le coût de sa perception est faible. Ainsi à Sciences Po, les droits de scolarité représentent 10 % du budget. Une grosse moitié permet de rénover les amphithéâtres, de restructurer les bibliothèques, d’équiper l’ensemble du campus en wifi… L’autre moitié finance un système de bourses qui est sans égal dans l’enseignement supérieur français. Au total, ma conviction est qu’engager le débat sur la question des droits universitaires sur la base du constat de disette budgétaire à laquelle les universités sont astreintes serait suicidaire. La situation actuelle est la conséquence du faible investissement de l’État, en dépit des ambitions affichées. Une augmentation de la participation des étudiants au financement de leurs études ne pourra être que l’aboutissement d’un long chemin de restauration de la réputation nationale et internationale de nos universitaires, en commençant par le ressourcement des premiers cycles universitaires.

Extrait de Sciences Po, de La Courneuve à Shanghai, pp. 485-487, les Presses de Sciences Po, 2007