"Mesdames, Messieurs les Présidents,

Mon attention a été appelée sur la persistance de pratiques illégales en matière de perception de droits de scolarité complémentaires par certaines universités ou écoles. Vous trouverez ci-joint la liste des frais illégaux recensés par le syndicat étudiant UNEF.

Je vous remercie de vérifier, pour chacun de vos établissements, les allégations de l'UNEF. Mes services ont déjà contacté les vôtres dans la matinée et ont pu obtenir des réponses écrites de certains d?entre vous. Pour ceux qui n'ont pu être joints ce matin ou qui n'auraient pas communiqués dééléments, je vous remercie de m'adresser un état de la situation dans les meilleurs délais possibles.

Bien à vous

Bernard Saint-Girons"

Circulaire officielle reçuepar les Présidents d'université et signée du directeur général de l'enseignement supérieur.

Le document officiel de l'UNEF est en pièce attachée. Le voici.

Frais d’inscription illégaux : 35 universités font de la résistance !

Après trois années de campagne contre les pratiques illégales des universités en matière de droits d’inscription, l’UNEF a obtenu à la rentrée universitaire 2007 la suppression des frais d’inscription illégaux et le remboursement des étudiants dans 64 établissements suite à une intervention de Valérie Pécresse. Or, un an après ces premiers résultats obtenus suite à l’action de l’UNEF, force est de constater que de nombreuses universités continuent à faire payer les étudiants plus qu’ils ne le devraient lors de leur inscription : 35 universités (soit 40% d’entre- elles !) se retrouvent cette année encore hors la loi en imposant aux étudiants le paiement de frais supplémentaires à ceux fixés nationalement et s’exposent à des recours contentieux devant les tribunaux administratifs!

En cette période d’inscription des nouveaux étudiants à l’université, l’UNEF rend donc à nouveau public son classement 2008 des universités hors la loi. Au regard de ce recensement, il apparaît que les frais d’inscription illégaux n’ont pas disparu et que certaines universités font de la résistance, malgré les mises en garde de Valérie Pécresse l’an dernier. Si la proportion d’établissements dans l’illégalité a diminué (passant de plus de 60 % l’an passé à 40 % cette année), témoignant de l’efficacité des actions de l’UNEF en la matière, il est inacceptable que de nombreuses universités persistent à réclamer des frais d'inscription illégaux en profitant de la méconnaissance des étudiants et de leur famille.

Nous constatons en outre cette année plusieurs tendances dans les pratiques des universités. Echaudés par les par les recours et les actions engagés les années précédentes contre les frais illégaux, la transparence n’est plus de mise et les établissements hors-la-loi ne reculent devant rien pour dissimuler leurs pratiques ou contourner la réglementation. Les traditionnels « frais obligatoires» généralisés ont cédé le pas devant la mise en place de frais complémentaires « par diplômes » (master et DUT notamment), présentés comme rémunération de prestations pédagogiques relevant du cœur des missions de service public des universités (comme la préparation à l’insertion professionnelle) et frappés d’illégalité pour cette raison. Six universités se détachent du lot en demandant des droits complémentaires dépassant 1 000€ (Aix Marseille 3 : 16 000€, Reims : 9 600€ ; Lyon 3 : 7 500€ ; Amiens : 6 021€ ; Chambéry : 2 000€ ; Grenoble 2 : 1 749,03€). Ces dérives donnent lieu à une sélection sociale accrue à l'entrée de certains diplômes.

Si la question du financement de l’enseignement supérieur est au cœur du débat universitaire aujourd'hui, l'UNEF refuse que les frais d'inscription illégaux soient la réponse apportée au problème du sous-financement des universités. Il apparaît pour le moins paradoxal cette année que certains établissements continuent d’aller chercher dans les poches des étudiants l’argent que l'Etat leur refuse pour fonctionner, alors même que le gouvernement a promis d’augmenter d’un milliard par an jusqu’en 2012 le budget de l’enseignement supérieur. Le gouvernement serait bien inspiré de joindre les actes à la parole et de concrétiser au plus vite ses promesses budgétaires par une répartition égalitaire des moyens visant à sortir les universités de la pénurie. Dans l’attente, les étudiants et l’UNEF refuseront que les frais d’inscription complémentaires aujourd’hui « illégaux » soient légalisés de fait par la création de droits d’inscription dédiés à une activité, comme le propose pour le sport universitaire le rapport Diagana remis à Valérie Pécresse le 10 juillet. Une telle légalisation des pratiques de certaines universités conduirait à une augmentation globale des droits d’inscription pour els étudiants, inacceptable dans un contexte de baisse du pouvoir d’achat.

L'UNEF demande à la Ministre de l'enseignement supérieur de prendre immédiatement ses responsabilités et d'exiger des universités hors-la-loi la suppression définitive des frais illégaux et le remboursement immédiat des sommes engagées par les étudiants. Les promesses et les bonnes intentions ne sauraient tenir lieu de politique, comme ce recensement faisant suite aux engagements de la rentrée 2007 de Valérie Pécresse le démontre. Les étudiants attendent des actes. Dans le cas où la ministre ne prendrait pas ses responsabilités, l'UNEF engagera les recours devant les tribunaux administratifs contre les universités concernées.

Le dossier se compose des éléments suivants :

1) Les différents droits demandés lors de l’inscription à l’université ainsi que les bases juridiques qui permettent de définir les frais d’inscription illégaux

2) L’évolution de la situation depuis le dernier recensement de juillet 2007

3) La situation à la rentrée 2008 et le classement des universités hors la loi

Retrouvez-le en cliquant ici

C'était le thème de l'émission "1001 façons d'apprendre" d'Emmanuel Davidenkoff, dont l'invité du 21 juillet était Henri Théodet, proviseur du lycée Auguste Blanqui de Saint-Ouen en Seine-Saint-Denis.

Retrouvez-la sur le site de France Info.

Au cours de sa séance du 1er juillet, le conseil d’administration du CNRS a approuvé le Plan stratégique du CNRS "Horizon 2020".

Nous avons, dans ce Plan, tenu le plus grand compte des avis que vous avez été nombreux à exprimer, que ce soit à travers vos représentants, à travers les instances de l'établissement ou directement.

Nous avons souhaité, en préambule, que le Plan stratégique rappelle les valeurs du CNRS et réaffirme l’égale dignité entre les disciplines. Dans le cadre des grandes orientations définies par l’Etat, il est rappelé que la politique scientifique du CNRS est placée sous la responsabilité de la direction du CNRS, qui s’appuie sur ses instances consultatives et délibératives.

Toutes les disciplines actuellement représentées au CNRS ont vocation à y rester et à se structurer en Instituts.

Cliquez ici pour lire la suite (format pdf)

c'est à dire la même proportion que les étudiants qui ont payé les droits maximaux (un peu plus de 5000 euros).

Ce qui veut dire que le brassage social est possible en même temps qu'un très fort taux de sélection des candidats.

Sciences Po : 1999 : 3,4% ; 2003 : 5,0% ; 2006 : 5,9%

CPGE (classes prépas) : 1999 : 11,0% ; 2003 : 10,0% ; 2006 : 10,4%

Universités : 1999 : 18,7% ; 2003 : 19,1% ; 2006 : 18,8%

2 commentaires :

1/ il n'y a pas de déterminisme social ou de fatalité dans l'accès REUSSI des étudiants appartenant aux CSP les plus défavorisées à l'enseignement supérieur. A Sciences Po, la proportion n'est pas loin d'avoir doublé alors qu'elle est fâcheusement stable dans les universités et les CPGE.

2/ les presque 6 % d'étudiants très défavorisés par le statut socio-économique à Sciences Po sont des étudiants qui REUSSISSENT leurs études et qui REUSSISSENT leur entrée dans la vie professionnelle. Il serait intéressant que le ministère indique dans les % donnés pour les CPGE et les universités la part des élèves et des étudiants qui réussissent et la part de ceux qui échouent. Il y a hélàs fort à parier qu'un étudiant a d'autant plus de risques d'échouer à l'université ou en CPGE qu'il appartient à une CSP défavorisée.

De : AEF mailto:redaction@aef.info

Objet : Sciences Po Paris: l'agence de notation Fitch Ratings confirme la note à long terme "A+"

Dépêche n°99643

Paris, Lundi 21 juillet 2008 , 18:53:25

Morgane Taquet

Ligne directe : 01 53 10 39 32

Domaine :

Enseignement supérieur - Recherche

Rubriquage :

Post-bac - Écoles - Évaluation - Écoles supérieures

Sciences Po Paris: l'agence de notation Fitch Ratings confirme la note à long terme "A+"

Fitch Ratings confirme, le 17 juillet 2008, "la note à long terme A+" attribuée à Sciences Po Paris. Pour cette agence internationale de notation financière, "la perspective reste stable".

Sciences Po avait fait appel à l'agence de notation en 2004 pour analyser sa stratégie et sa situation financière, au moment où l'école cherchait à recourir à l'emprunt pour l'achat éventuel des locaux parisiens de l'ENA (École nationale d'administration), rue de l'Université (L'AEF n°44346). L'agence lui avait alors accordé la note A+, jugeant la stratégie de l'établissement "cohérente et ambitieuse" (L'AEF n°45961).

Selon Fitch Ratings, "la note reflète la forte attractivité de l'institution, le soutien financier et institutionnel de l'État ainsi que la stratégie ambitieuse de la direction. La note intègre également sa flexibilité budgétaire limitée, aussi bien en termes de recettes que de dépenses, et le niveau modeste de ses fonds propres."

L'agence indique que "la reconstitution du niveau de réserves financières ou le renforcement du soutien de l'État pourraient justifier une action positive sur la note". En revanche, "l'absence d'ajustement de l'effort d'investissement à la capacité d'autofinancement qui se traduirait par une augmentation de l'endettement serait défavorable au maintien de la note".

Fitch Ratings rappelle que "l'institution bénéficie du soutien financier de l'État, qui représentait 61% des recettes totales en 2007". Ainsi, l'agence considère que "si la solvabilité et la liquidité de l'établissement ne sont pas garanties", l'intervention publique est "probable en cas de difficultés graves" de l'institution.

SITUATION FINANCIÈRE ENCORE FRAGILE

"La flexibilité budgétaire reste limitée", indique l'agence. Selon elle, "les frais de personnel, qui représentent 65% des dépenses totales, devraient continuer à augmenter fortement de par la volonté de l'établissement d'attirer un corps professoral de qualité". Sur le plan des recettes, "le dynamisme des ressources propres dépend en grande partie des droits de scolarité, qui restent peu élevés au regard des pratiques internationales". Cependant, l'agence note qu' "une plus grande flexibilité des recettes passe aussi par la diversification des ressources".

Fitch Ratings signale enfin que "la situation financière de l'institution demeure fragile". En effet, "le recours à l'endettement pour financer une importante acquisition immobilière en 2005 avait solidifié la structure financière". Cependant, "cet endettement ne permet pas de reconstituer une marge de manœuvre suffisante pour assurer le développement futur, qui dépendra de l'autofinancement ou de l'accroissement des dotations publiques".

Contact: Fitch Ratings, Françoise Alos, relations presse Paris, 01 44 29 91 22

tel a été le taux de sélection des candidats Bac +1 à l'entrée en 1ère année à Sciences Po.

268 reçus pour 2768 candidats.

Pour mémoire, ce taux était de 34% en 2000,

30,8% en 2001,

26% en 2002,

15,7% en 2003,

13,3% en 2004,

13,7% en 2005,

12,5% en 2006,

13,4% en 2007.

Il chute à 9,8% en 2008.